Examen avorté du projet du Budget 2014 : des crédits provisoires pour combler le vide

Pourtant essentiellement budgétaire, la session ordinaire de septembre à l’Assemblée nationale et au Sénat aura revêtu un caractère politique au regard de la situation sécuritaire à l’Est du pays. L’enjeu de la guerre dans cette partie du pays qui requerrait le bénéfice de l’urgence avait fait ombrage à l’examen du projet de budget 2014. L’afflux des questions orales, avec ou sans débat, adressées aux ministres concernés par la guerre de l’Est traduisait tout l’intérêt que la République portait sur le sujet. Ouverte dans la foulée des concertations nationales qui avaient relativement mis en veilleuse le fonctionnement des institutions, la session de septembre avait aussi pris un sacré coup.

Les deux Chambres législatives dont les membres ont activement participé à ce forum national ont été, en effet, obligées de surseoir à leurs activités, le temps de permettre aux concertateurs d’épuiser leurs matières. Entretemps, le chrono n’arrêtait pas de tourner. Lorsque le Premier ministre Augustin Matata Ponyo est allé déposer son projet de budget 2014 au Parlement le 20 novembre dernier, soit à moins d’un mois de la clôture de la session budgétaire 2013, il était largement hors délai réglementaire. Telle est,sans doute, l’une des conséquences immédiates de ce forum national qui aura pris plus de temps que prévu au point de retarder l’examen et le vote de ce texte de loi attendu depuis le 15 septembre dans les deux chambres législatives.

Vu le temps imparti et à quelques trois jours de la session actuelle, il devient quasi impossible d’examiner en urgence ce projet de loi qui ne peut être fait à la hâte. L’option de tenir une session extraordinaire pour tenter de pallier cette déficience s’est, par ailleurs, butée aux contraintes financières et autres impératifs auxquels le pays fait actuellement face. C'est ainsi qu'il ne restait pour le Premier ministre qu’une seule voie de sortie pour demeurer en phase avec la Constitution et les lois du pays, à savoir, la sollicitation des crédits provisoires auprès du Parlement. Ceci pour permettre aux institutions de fonctionner normalement et régulièrement.

Le dépôt de cette loi palliative du reste reconnue constitutionnellement au cas où le budget de l’État pour l’exercice de l’année prochaine n’est pas encore voté par le Parlement, devenait dès lors imminent. La réunion tenue le mardi 10 décembre au palais du peuple entre les bureaux des deux chambres du Parlement et l’Exécutif national avait mis en relief la nécessité de doter le pays de ces crédits provisoires afin de juguler l’impasse qui se profilait suite à l’absence du budget 2014. Ceci implique que les parlementaires devront travailler en procédure d’urgence pour que, d’ici au 31 décembre, le texte soit sur la table du président de la République pour promulgation.