Le Sénat adopte deux projets de loi

La convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, signée le 29 mai 1993 aux Pays-Bas, a pour objet, entre autres, d’établir des garanties pour que les adoptions internationales aient lieu dans l’intérêt de l’enfant et dans le respect des droits fondamentaux qui lui sont reconnus en droit international. Il s’agit également d’instaurer un système de coopération entre les États contractants devant ainsi prévenir l’enlèvement, la vente ou la traite des enfants et d’assurer la reconnaissance dans les États contractants des adoptions réalisées selon la convention.

Il faut cependant rappeler que celle-ci ne vise que les adoptions établissant un lien de filiation. Elle n’autorise les adoptions que si les autorités compétentes de l’État d’origine ont établi que l’enfant était adoptable et ont constaté qu’une adoption internationale répondait à l’intérêt de l’enfant.

Les autorités doivent s’être assurées d’un certain nombre de critères : par exemple, que les personnes, institutions et autorités dont le consentement est requis pour l’adoption ont été entourées des conseils nécessaires et dûment informées sur les conséquences de leur consentement, en particulier sur le maintien ou la rupture, en raison d’une adoption, des liens de droit entre l’enfant et sa famille d’origine, que celles-ci ont donné librement leur consentement dans les formes légales requises et que ce consentement a été donné ou constaté par écrit, etc.

Enfin, eu égard à l’âge et à la maturité de l’enfant, elles doivent s’être assurées que celui-ci a été entouré de conseils et dûment informé sur les conséquences et le consentement de l’adoption, que les avis et souhaits de l’enfant ont été pris en considération, etc.

Les sénateurs ont exprimé des préoccupations relatives à la protection des enfants traînant dans les lieux publics. La ministre des Affaires sociales a indiqué qu’en dehors du rôle que doivent jouer les pouvoirs publics, la responsabilité des familles est aussi engagée dans le suivi et le contrôle des enfants. Les parents, a-t-elle souligné, doivent aussi assumer leurs responsabilités.

Abordant le deuxième point du jour relatif à la création de l’université Denis-Sassou-N’Guesso, la commission éducation, culture, science, information et technologie a motivé son choix par le fait que notre pays accuse aujourd’hui un retard en matière d’établissement supérieur et que la création de cet établissement d’enseignement supérieur comblerait les insuffisances de l’université Marien-Ngouabi.

 L’université Marien-Ngouabi, ont reconnu les sénateurs, a montré des insuffisances. Les difficultés qu’on y dénombre justifient aujourd’hui la nécessité de la reconfigurer, la décongestionner, la réhabiliter et l’équiper.

Dans le contexte actuel caractérisé par la mondialisation et l’internationalisation des échanges, la création d’un nouvel établissement public d’enseignement supérieur s’impose comme un impératif de développement national.

C’est à ce titre que le plan national de développement, adopté par la loi n°16-2012 du 25 juillet 2012, a prévu la construction, dans le pôle universitaire départemental de Brazzaville-Pool, d’un complexe universitaire à Kintélé, dont la spécificité réside dans sa vocation scientifique, technique, technologique, professionnelle et culturelle.