Doing Business 2015 : voici les réformes et leurs effets présentés par la RDC

 Les experts s’étaient intéressés aux indicateurs relatifs à la création d’entreprise, au permis de construire, à l’accès au crédit, au commerce transfrontalier, à l’accès à l’électricité et au paiement des taxes et impôt. Tout en reconnaissant les contraintes persistantes, notamment la faiblesse de l’administration publique, la résistance de certains services et le déficit de la communication, l’on a noté tout de même des progrès non négligeables. Pour la première fois, l’équipe d’experts Doing Business avait pu d’ailleurs s’en rendre compte auprès des services publics directement impliqués dans ces réformes : la Snél (électricité), la DGI (impôt), la DGDA (douane), la BCC (banques), le Guichet unique (création d’entreprise) et les services centraux et provinciaux de l’Urbanisme et habitat (permis de construire).

En matière d’électricité, il y a une note de service de la Snél qui a permis de simplifier les procédures, le délai et le coût de raccordement électrique moyenne tension et basse tension en RDC. L’on est ainsi passé à une réduction du nombre de procédures et délai à 18. Évoquant le cas de la fiscalité, les réformes ont abouti à une simplification des procédures de paiement des impôts (suppression du récépissé) et une unification des échéances fiscales au 15 de chaque mois pour le paiement des droits courants. Même constat dans le commerce transfrontalier, les améliorations ont porté essentiellement sur la réduction des procédures, du délai et du coût des formalités d’import-export. Le logiciel Sydonia a lancé au Congo la "douane sans papier" ou "douane électronique". Cela a entraîné une réduction des formalités et du délai, ainsi que l’élimination du contrôle systématique.

Autre bonne nouvelle, la RDC a enregistré 3058 nouvelles entreprises depuis la création de son Guichet unique. L’on est ainsi passé de 13 formalités, 155 jours et près de 3000 dollars américains pour créer une entreprise à trois jours et un coût de 120 dollars américains pour les personnes morales et 40 dollars américains pour les personnes physiques. L'octroi du permis de construire se fait désormais en trente jours. Bien d’autres changements sont perceptibles dans cette délivrance du permis de construire, notamment la mise en place d’un site Web du ministère de l’Urbanisme et l’élaboration d’un nouveau manuel des procédures. Quant à l’accès au crédit, il faut signaler là aussi la mise en œuvre d’un applicatif ISYS-CERY pour réunir les informations sur les demandeurs de crédit, avec comme effets l’augmentation du nombre de crédit (près de 59000 crédits enregistrés) et du nombre de clients (près de 51000 personnes physiques et morales enregistrées sur la base des données). Il ne s’agit encore malheureusement que de 0,09% de la population de la RDC.