Haute Cour de justice : prestation de serment des nouveaux membres

Premier président de la Cour suprême, Henri Bouka, procureur général près la même cour, Théophile Mbitsi, nommés respectivement président et procureur général de droit de la Haute Cour de justice n’ont pas prêté serment pour l’avoir déjà fait le 28 décembre 2018. Absent pour des raisons de santé, le juge Roger Albert Nounguini n’a pas lui aussi pris cet engagement solennel devant les députés et les sénateurs. Pour le reste, vingt-sept hommes et six femmes ont, tour à tour, juré de remplir avec loyauté et intégrité leurs missions.

Dirigeant cette haute juridiction unique depuis 2018, Henri Bouka pense que juger les autres est une mission délicate et lourde qui recommande beaucoup d’esprit de responsabilité. « C’est une mission exaltante parce que la Haute Cour de justice ne juge pas tout le monde. Elle juge certaines hautes personnalités pour les faits qualifiés de crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions. Une mission exaltante qui permet naturellement de lutter contre l’impunité parce que la Haute Cour de justice a les moyens de contraindre qui doit comparaître devant elle, ce que parfois ne peuvent pas avoir les autres juridictions compte tenu de la qualité de la personne auteur des faits infractionnels », a-t-il expliqué.

Interrogé sur les dossiers chauds en attente d’être jugés, Henri Bouka a rappelé que la Haute Cour demeure pour l’essentiel une épée très tranchante qui est suspendue au-dessus de chacune des personnes justiciables devant elle. « Cette épée peut être lâchée à tout moment et si elle est lâchée, elle peut vous fondre en deux. Heureusement, elle n’est pas souvent lâchée. C’est une juridiction qui a un rôle de vigile pour le bien de la nation, de l’Etat, mais celui qui n’a pas été suffisamment dissuadé et qui malheureusement a franchi la ligne rouge peut avoir des comptes », a-t-il conclu.

Nommé juge suppléant pour le compte de l’Assemblée nationale, le député de l’Union des démocrates humanistes (UDH-Yuki), dans la première circonscription électorale de Bacongo, Préférence Gérald Matsima Kimbembé, s’est réjoui de la présence des élus de l’opposition au sein de la Haute Cour de justice. En effet, l’Union panafricaine pour la démocratie sociale (Upads) est représentée par le député de Mayoko, Alain Pascal Leyinda.

Prenant acte du serment et installant les promus, le président du congrès, Isidore Mvouba, a rappelé que la cérémonie de prestation de serment devant les députés et les sénateurs revêt d’une importance capitale. Il s’agit d’une façon de faire prendre aux juges la conscience du poids de la charge qui leur incombe. « Je suis d’avance convaincu que l’esprit de corps, la légendaire solidarité du monde judiciaire, agira dans le sens indiqué par la lettre et l’esprit de votre serment. J’en appelle à l’osmose du monde éclairé qui est le vôtre pour bonifier votre mandat. C’est mon vœu le plus ardent. Pour tout dire, vous avez à exercer avec impartialité et toujours avec intégrité des fonctions bien encadrées par la Constitution, ainsi que les autres lois de la République, chaque fois que la nation aura besoin de vous », a exhorté le président de l’Assemblée nationale.

Notons que la Haute Cour de justice est composée de dix-huit juges de la Cour suprême et de dix-huit parlementaires dont neuf députés et neuf sénateurs. La nouvelle équipe devrait statuer en urgence sur le cas Aimé Hydevert Mouagni, député de la première circonscription électorale de Moungali, détenu à la maison d’arrêt de Brazzaville depuis le 5 avril. L’élu de la majorité présidentielle est poursuivi pour diffusion et propagation de nouvelles de nature à porter atteinte à la sécurité et à la défense nationales, à ébranler le moral de la population ; diffamation et propagation de fausses nouvelles susceptibles de troubler la paix publique ou de nuire à l’intérêt national et de détention illégale d’armes et de munitions de guerre. Outre ce dossier, la Haute Cour de justice pourrait se prononcer sur l’affaire dite Figa (Fonds d’impulsion, de garantie et d'accompagnement des très petites, petites et moyennes entreprises et de l'artisanat) qui lui avait été transmis depuis plusieurs mois.