Audiovisuel : des restrictions dans l’exploitation du secteur par des étrangers

Lundi 14 Novembre 2016 - 16:08

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Le ministre de la Communication et Médias, Lambert Mende Omalanga, a signé depuis le 12 novembre un arrêté ministériel portant réglementation de l’exploitation de la radiodiffusion sonore et de la télévision par des personnes physiques et morales étrangères.

Cet arrêté, qui tombe à un moment où le ministère a maille à partir avec Radio France internationale (RFI) dont le signal a été interrompu du fait de son contenu qualifié de partisan, vise à répondre aux impératifs sécuritaires et à mettre de l’ordre dans le secteur. Il s’agit, d’après des sources proches du cabinet du ministre, de requalifier certains partenariats conclus avec des partenaires extérieurs en partant du cas de RFI qui aurait pris fait et cause pour l’opposition radicale alors qu’elle est censée être au milieu du village.  

Ainsi donc, au terme de cet arrêté, « les personnes physiques ou morales de nationalité étrangère pourront être autorisées à opérer de manière continue dans le secteur de la radiodiffusion sonore et de la télévision en RDC sous réserve de la réciprocité et moyennant une participation majoritaire en faveur des Congolais dans le capital social de l’entreprise audiovisuelle et ce conformément à l’article 61 de la loi n°96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de presse ».  Quant aux stations de radiodiffusion sonore et de télévision étrangères émettant en RDC dans des conditions non conformes, elles disposent d’un délai de trente jours pour se mettre en règle. « À l'expiration de ce délai,  elles seront interdites de diffusion par le ministre ayant l’information dans les attributions », peut-on lire.

Il est également stipulé que les stations de radiodiffusion et de télévision étrangères non installées en RDC peuvent diffuser des émissions et programmes par intermittence dans le cadre d’un partenariat avec une chaîne de radiodiffusion sonore et de télévision du pays. Le projet de contrat de partenariat devra être dorénavant communiqué au ministre pour examen de sa conformité aux lois et règlement du pays. Cet arrêté est très mal vu dans certains milieux qui l’assimilent à un diktat que l’on veut imposer dans le secteur audiovisuel frisant le musèlement des médias, lequel musèlement ne favorise pas la décrispation du climat sociopolitique. 

Alain Diasso

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