Administration publique : cacophonie du gouvernement sur les notes de service

« Pour nécessité de service, M.Obami David-Martin est nommé directeur général par intérim de la Caisse congolaise d’amortissement, cumulativement avec ses fonctions de conseiller chargé de mission du ministre de l’Economie et des Finances », indique la note de service du ministre Jean-Baptiste Ondaye, publiée le 17 juin. A travers celle-ci, David-Martin Obami succédait donc à Théodore Ikiemo. Il convient, par ailleurs, de souligner que le 27 juin, par une autre note de service, le ministre de l’Economie et des Finances a annulé celles relatives aux nominations effectuées par le directeur général des Impôts et des Domaines dans la période allant du 17 au 18 juin.

Le Premier ministre retire

Le 28 juin, la note de service du Premier ministre a été publiée disant : « La note de service n°0275/MEF-CAB du 17 juin 2024 du ministre de l’Economie et des Finances, nommant un directeur général par intérim de la Caisse congolaise d’amortissement, prise en violation des textes en vigueur, notamment la loi n°2-2018 du 5 février 2018 déterminant les modalités de la nomination  aux hauts emplois et fonctions civils et militaires et du décret n°2018-350 du 10 septembre 2018 portant délégation de pouvoir de nomination aux ministères à certains emplois et fonctions, est retirée. Par conséquent cette note de service est nulle et de nul effet ».

Problème

Le directeur général la Caisse congolaise d’amortissement, Théodore Ikiemo, a été relevé de son poste par la note annulée du ministre de l’Economie et des Finances, pour cumul de ses fonctions avec celles de député, membre d’une commission permanente à l’Assemblée nationale.

L’opinion se pose la question de savoir si, après l’annulation de la note de service nommant son successeur par intérim, Théodore Ikiemo reviendra assumer ses fonctions de directeur général de la Caisse congolaise d’amortissement, en incompatibilité avec celles de député et membre d'une commission à la chambre basse du Parlement ; ou encore le gouvernement va nommer un nouveau directeur en se conformant à la loi. L’opinion retient son souffle en attendant le dénouement.