Marchés publics : les TPE et entreprises artisanales invitées à participer à la commande publique

Organisé par l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP), l’atelier d’échange parrainé par le ministère des Petites et moyennes entreprises et de l’Artisanat, représenté par Serge Gaston Moundélé-Ngoumba, conseiller à la coordination des structures sous tutelle, a pour but de renforcer les capacités de ces entreprises en matière de formalisation et des règles relatives aux procédures de passation et d’exécution des marchés publics, afin de favoriser leur participation à la commande publique.  

À l’ouverture de la session de vulgarisation et de sensibilisation du code des marchés publics, le représentant de la ministre des PME et de l’artisanat a déclaré que cette session devait être comprise comme une occasion propice à permettre d’appréhender les mécanismes sans lesquels l’accès aux marchés publics est impossible. Serge Gaston Moundélé-Ngoumba a exhorté les participants à suivre avec attention les différents modules développés par les conférenciers.

Dans sa communication, David Martin Obami, directeur général de l’ARMP, a présenté la nouvelle réglementation des marchés publics contenue dans le décret n° 2009-156 du 20 mai 2009 portant code des marchés publics. Il a cité quelques dispositions : « Les types de marchés publics sont les marchés de travaux, les marchés de fournitures, les marchés de services et les marchés de prestations intellectuelles. Tout fournisseur, prestataire ou entrepreneur peut se porter librement candidat aux marchés publics dans les conditions prévues par le présent décret. En fait, toute personne physique ou morale peut se porter candidat aux marchés publics sauf les personnes n’ayant pas souscrit les déclarations prévues par les lois et règlements en vigueur, les personnes qui ne se seraient pas acquitté des droits, taxes, impôts, cotisations sociales. » Puis, David Martin Obami d'ajouter : « Le code des marchés publics, issu de la réforme de notre système de passation des marchés publics, a pour finalité la promotion du secteur national, la lutte contre le chômage et l’éradication de la pauvreté. »

François Mabiala, conseiller juridique au Centre de formalités des entreprises administratives (CFE) a, en développant son module « le Schéma de création d’une entreprise », défini les procédures et obligations à remplir en vue de la création d’une entreprise. Le CFE délivre les documents de création des entreprises : le Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM), l’autorisation d’exercer les activités commerciales, le numéro d’identification unique (NIU), l’immatriculation au Service congolais des entreprises nationales (SCIEN) ou des établissements (SCIET) ; avant d'énumérer les procédures et coûts des formalités de création d’entreprises.

L’atelier organisé à l’intention des TPE et entreprises commerciales dément l’idée selon laquelle les très petites entreprises et entreprises artisanales, sont exclues du processus de passation des marchés publics. Une impression injustifiée due à la méconnaissance de la réglementation applicable en la matière.