Fonds national du cadastre : un bilan assez mitigé en cinq ans d’activités

Conformément à l’article 3 de la loi portant sa création, le Fonds national du cadastre (FNC) a pour missions d’assurer le financement des travaux relatifs à: l’aménagement des terrains ; l’établissement, la conservation et la rénovation du cadastre ; l’établissement et la densification des réseaux géodésiques ; la conservation et la rénovation des repères et des signaux ; la réhabilitation des réseaux cadastraux ; la réalisation des études de contrôles techniques des travaux cadastraux.

Le directeur général de cette structure, Jean Claude Moundanga, qui a réuni les cadres et agents le 1^er juin à Brazzaville, pense que le chemin reste encore à parcourir.

« C’est vrai, il y a près de huit ans que nous sommes créés, mais en réalité, il y a cinq ans que nous travaillons exactement. S’agissant du bilan de ces cinq ans, il est mitigé parce qu’à la création, il nous fallait organiser la structure. Du point de vue des trois ans qui ne nous permettaient pas de nous organiser, comme tout économiste, en vue d’arriver à un seuil de rentabilité, je peux dire que le bilan est bon, puisque nous avons élaboré tous les documents fondamentaux qui nous permettent de travailler », a-t-il laissé entendre.

En effet, le FNC se doit, selon ses prérogatives, de financer les travaux de l’Agence foncière pour l’aménagement des terrains (l’Afat), du Bureau d’études et de contrôle des travaux cadastraux (BECTC), de la Direction générale des affaires foncières, du cadastre et de la topographie (DGAFCT), et ceux de la Direction générale du domaine de l’Etat (DGDE). Après avoir reçu un budget de fonctionnement de trois cents millions FCFA en 2013, une somme qui a permis l’acquisition des locaux et leur équipement, le FNC n’a bénéficié du budget d’investissement qu’en 2014.

Ce qui lui a permis de financer les travaux cadastraux de la DGAFCT et d’acheter quatre-vingt-dix hectares de terrains pour le compte de l’Afat à Lifoula, Ignié, Nkombo, Matari. « Le travail continue, nous ne sommes qu’au début. Le début est toujours difficile ; nous avons la foi que les choses vont bien aller, parce que ce n’est pas pour rien que le gouvernement a créé ces structures. Nous espérons que les financements viendront pour que nous puissions effectivement atteindre les objectifs escomptés. Lorsque nous aurons encore de l’argent, nous allons financer l’aménagement de ces terrains, donc les viabiliser en les aménageant, afin de ne pas les vendre crus », espère Jean Claude Moundanga.

Jouer réellement son rôle de banque du foncier

Selon lui, le FNC, qui traverse actuellement une période assez difficile comme la plupart des entreprises de l’Etat, est en train de chercher des voies et moyens pour des financements. Ainsi, la possibilité de recourir aux investisseurs privés pour l’utilisation des terrains viabilisés n’est pas écartée. Car, a-t-il dit, l’Afat peut également vendre ces terrains à moindre coût au peuple en rendant facile l’accès de la population à la terre. « A un moment donné, nous avons vu les propriétaires fonciers faire de la surenchère, ils vendent les endroits interdits. Le ministère des Affaires foncières et du domaine public a pour mission principale de prévenir les catastrophes naturelles. En cinq ans, nous avons élaboré des projets qui vont nous permettre d’éviter cela. Donc, des investisseurs étrangers peuvent venir sur des terrains que nous avons achetés pour mettre des maisons en location, créer des surfaces errantes », a sollicité le directeur général du FNC.

Interpellé sur les ambitions de cette structure sous tutelle du ministère des Affaires foncières et du domaine public, il a rappelé qu’après la sensibilisation des cadres et agents à un devenir harmonieux, le FNC devrait tout mettre en œuvre pour que le ministère contribue considérablement au produit national brut. Ceci en rendant fonctionnel l’impôt foncier. « Il nous faut absolument arriver aux résultats escomptés. Nous avons une mission consistant à permettre au BECTC de se doter des outils de travail afin de mener des études et le contrôle, et de permettre au cadastre de faire la mise à jour. Comment devrions-nous recueillir l’impôt foncier si le cadastre n’est pas moderne, si l’Afat n’a pas de moyens pour faire son travail : aménager, vendre, viabiliser les terrains ? », s’est-il interrogé.

Jean Claude Moundanga a, enfin, insisté sur les antivaleurs qui ne devraient pas, d’après lui, exister au sein du FNC. S’appuyant sur les nouvelles directives prescrites par le ministre de tutelle, Pierre Mabiala, il a insisté sur la mise en œuvre des dix-huit points inscrits dans leur feuille de route. C’est ainsi qu’il a appelé les travailleurs à se mettre résolument au travail. « Nous avons commencé, ne vous découragez pas, redoublez d’efforts parce que nous avons beaucoup de choses à faire pour atteindre ces objectifs », a-t-il conclu.

Notons que selon les bruits du couloir, les agents du FNC sont actuellement à neuf mois d’arriérés de salaires.