COP21 : la France va rétablir le contrôle de ses frontières pendant un mois

« Pendant un mois, nous allons établir des contrôles aux frontières, ce qui n’est pas du tout une suspension de Schenghen (...) qui prévoit dans un de ses articles la possibilité pour des Etats de le faire dans des circonstances particulières qui correspondent à la COP21 », a déclaré le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve sur BFMTV.

Les raisons évoquées par Bernard Cazeneuve  pour justifier cette décision sont : « un contexte de menace terroriste ou de risque de trouble à l’ordre public ». Le gouvernement français craindrait notamment des débordements et des violences de la part de groupes activistes.

Une décision qui peut étonner dans l’espace Shengen, censé garantir la libre circulation dans 26 pays d’Europe. Signé en 1985, l’accord prévoit des exceptions.

Par exemple, en cas de « menace grave pour la sécurité » ou de « défaillances graves aux frontières extérieures (Ndlr : de l'espace Schengen), susceptibles de mettre en danger son fonctionnement global », les pays signataires ont la possibilité de rétablir des contrôles exceptionnels et temporaires, d'une durée allant de six mois à deux ans. La décision de la France semble « de prime abord » correspondre à cette règle.

L'espace Schengen est une zone de libre circulation composée de 26 pays, dont 22 membres de l'Union européenne (la Bulgarie, la Roumanie, Chypre, la Croatie, l'Irlande et la Grande-Bretagne n'en font pas partie) et quatre non-membres (l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse).

Normalement, la suspension de fait de la libre circulation devrait avoir pour préalable la consultation des autres Etats de l’espace Shengen. Avant l’initiative de Bernard Cazeneuve, cette possibilité a déjà été utilisée par la France après les attentats terroristes de 1995 et après les attentats du 11 septembre 2001.

La société civile se dit visée

Elle compte se mobiliser en masse. Nombre de délégations venant des pays du Sud rencontrent des difficultés pour obtenir leurs visas. D’après certaines informations -à vérifier- des citoyens engagés et la société civile pour le climat ne seront plus les bienvenus en France, à cause de « la réintroduction temporaire des contrôles aux frontières intérieures avec la Belgique, le Luxembourg, l’Allemagne, la Suisse, l’Italie et l’Espagne à l’occasion de la COP 21 ».

Ces mesures exceptionnelles débuteront le 13 novembre, soit deux semaines avant l’ouverture de la conférence. Elles prendront fin le 13 décembre, deux jours après la clôture de l’événement. Selon un haut responsable de la police nationale, la France craindrait des violences qui pourraient émaner de « black blocks » et d’une France de « Zadistes » qui risquent de se mélanger entre eux ».

La coalition Climat 21, qui regroupe 130 organisations, pointe la difficulté d’obtention des visas pour les milliers de participants en provenance de pays du Sud, certaines demandes ayant été refusées. Elle cite l’exemple du président d’Attac Togo dont la demande vient d’essuyer un refus.

De source diplomatique, une distinction est néanmoins opérée entre les officiels qui disposent d’un passeport diplomatique et dépendent de fait du ministère des Affaires étrangères, et toutes les autres demandes qui relèvent du ministère de l’Intérieur. Le Quai d’Orsay, on affirme n'être « qu’une simple boîte aux lettres ».