Économie : l'exposé du cabinet KPMG sur la loi de finances 2014 à Pointe-Noire

Dans la partie introductive de l’exposé, il a été question de l’état du budget, du contexte mondial et de l’économie congolaise. Sur la croissance, le cabinet KPMG a noté que le budget a connu une augmentation de près de 0,86%, car il est passé de 4.117.397.000.000 milliards de francs CFA en 2013 à 4.152.920.000.000 milliards de francs CFA. Ainsi parlant du contexte mondial, il ressort des prévisions faites par le FMI, une consolidation de la reprise des pays riches, mais également un renforcement de la croissance économique dans les pays émergents de l’ordre de 3,6% en 2014 contre 2,4% en 2013.

Pour l’économie congolaise, le rapport prévisionnel annuel de « l’International Finance Corporation » selon le classement Doing Business, prévoit une amélioration de 1.77 points par le biais de l’indicateur DDF « Distance de la frontière » qui donne une idée de l’éloignement d’une économie par rapport à la meilleure performance réalisée sur les économies mondiales. Ainsi le Congo passe de la 186^e place en 2013 à la 185^e en 2014 du classement Doing Business pour l’amélioration du climat des affaires dans le monde. En réalité, il y a une amélioration de 3,53 points pour 2014. Et selon le FMI, l’économie congolaise pour l’année 2014, sera en baisse de l’ordre de 1%, passant de 5,8% en 2013 à 4,8% en 2014.

Traitant des objectifs de la loi de finance, le cabinet note que le budget était élaboré dans un contexte de vulnérabilité des économies des pays émergents et de ceux en développement. Aussi ce budget aura pour priorités l’éducation, l’industrialisation et l’équipement du Congo en infrastructures de base. Ces choix du gouvernement se fondent sur le rôle moteur de ses priorités dans la lutte contre la pauvreté et la transformation structurelle du pays.

Des points majeurs notés par le KPMG

Citons entre autres, l’impôt sur le revenu des personnes physiques, l’impôt sur les sociétés, les dispositions diverses, la réforme de la contribution des patentes, les dispositions communes aux impôts d’État et des collectivités, la taxe sur les transferts des fonds, la répartition des droits, taxes, redevances et frais du secteur des postes et télécommunications électroniques, la taxe spécifique sur les boissons et le tabac, la taxe d’occupation des locaux remplaçant la taxe sur la valeur locative et la taxe d’habitation, la taxe sur la valeur ajoutée, les acomptes sur divers impôts, les régimes spéciaux, les droits d’enregistrement et enfin, la taxe spéciale sur les contrats d’assurance notamment, la modification de l’assiette et du taux de la taxe, la dispense de la taxe, la liquidation et le paiement de la taxe, la solidarité des redevables, l'obligation des assureurs, le droit de communication, les pénalités, la prescription, les poursuites et les instances.

Sur les points d’attention, les exposants signalent cinq points essentiels notamment, l’impôt sur les sociétés, délai unique des déclarations de paiement, la contribution des patentes, la taxe spéciale sur les contrats d’assurances et la taxe d’occupation des locaux. Concernant les régimes des personnes morales étrangères, il est fait obligation pour des sociétés de sous-traitance pétrolière de souscrire à la fin de chaque contrat, une déclaration de cessation d’activités accompagnée d’un rapport détaillé des activités exécutées dans le cadre du contrat. Et dans les cas tels que, la durée des travaux inférieure à six mois, durée des travaux supérieure à six mois mais pas d’installations professionnelles permanentes au Congo, il est exigé l’impôt à l’échéance de règlement de la facture. C’est au moment où la société pétrolière paie la facture qu’elle effectue la retenue à la source. Et pas d’Autorisation temporaire d’exercer (ATE) retenue à la source au taux de 20%.

Délai unique de déclaration et de paiement

Des délais comme le 31 janvier pour la DAS, le 31 mars pour la patente, le 30 avril pour les états financiers et la liquidation du solde de l’IS, le 30 septembre pour la déclaration des contributions foncières et autres, ne devraient plus être appliqués. Mais la loi rappelle certaines de ces dates comme dates limites de souscription des déclarations ou de paiement de l’impôt. Sur la contribution des patentes, la réforme de la patente était dictée par un souci de simplification du mode de calcul de cette contribution. Le choix du chiffre d’affaires comme base de calcul offre l’avantage de la neutralité ou de l’égalité face à l’impôt. En cela, le Congo s’est inspiré de l’exemple camerounais. En revanche, le choix du Congo se singularise par l’application d’une dégressivité par tranches.

Parlant enfin de la taxe spéciale sur les contrats d’assurances, les dispositions y relatives font l’objet d’une refonte portant sur la simplification des définitions, les délais de reversement de la taxe et l’uniformisation du taux de la taxe pour toutes les polices d’assurance. Ainsi, les polices d’assurances sont soumises à la formalité de l’enregistrement. Cette formalité est exécutée gratuitement et dispensée du paiement du droit du timbre. Les sociétés d’assurances sont tenues de déclarer la liste de leurs agences et intermédiaires (courtiers). La taxe d’occupation des locaux est due par le propriétaire, le locataire, une personne physique ou morale. Exemptions faites donc aux ambassades, résidences officielles des fonctionnaires étrangers, les dépendances servant de résidence aux descendants ou ascendants en ligne directe et l’État, les collectivités locales et les établissements publics à budget autonome.

Des échanges fructueux ont porté entre autres le dispositif fiscal résultant de la loi de finances pour 2014 et qui est plus léger pour l’imposition du revenu (IS, IRPP) et de la propriété (taxe d’occupation des locaux). Il y a une baisse de la pression fiscale avec l’abaissement du taux de l’impôt et de la défiscalisation des pensions de retraite. La simplification de la fiscalité à travers la réforme de la patente, est aussi obtenue avec l’institution des délais uniques de déclaration de paiement des impôts et de la refonte de la taxe spéciale sur les contrats d’assurance.

Les trois principaux orateurs du cabinet KPMG étaient : Robert Prosper Nken, associé directeur général de KPMG Congo ; Ulrich César Kouka, directeur juridique et fiscal de KPMG Congo ; et Olivier Gomat, consultant associé de KPMG Congo. Cette cérémonie a connu la présence de Suzanne Menkel, CEO Afrique de KPMG Legal and Tax, ainsi que celle de Philippe Audouin, directeur général de Allianz Congo.