Pointe-Noire : présentation du cinquième rapport ITIE sur les revenus pétroliers et miniers exercice 2012

L’objectif du rapport de l’administrateur indépendant de l’ITIE-Congo était de présenter, pour l’année 2012, l’état des rapprochements entre les paiements déclarés versés à l’État par les entreprises extractives (secteurs des hydrocarbures et minier) et les paiements déclarés reçus par l’État de ces mêmes entreprises.

Ainsi, selon ce rapport, pour la contribution du secteur des hydrocarbures, le montant cumulé des écarts résiduels (après les travaux de rapprochements de l’administrateur indépendant) entre les déclarations de l’État et celles des entreprises extractives d’hydrocarbures n’est pas significatif. Les déclarations reçues dans le cadre de l’ITIE permettent de déduire, de manière raisonnable, que les parts d’hydrocarbures transférées à l’État congolais, à travers les différentes formes de partage ou d’impôts payés en volume en 2012, se sont élevées à 53 millions de barils.

La contribution totale du secteur des hydrocarbures aux revenus de la République du Congo s’est élevée en 2012 à près de 5 milliards de dollars (plus de 2 500 milliards FCFA), en légère régression par rapport à l’année 2011. Cette contribution a représenté 80% des revenus totaux (tous secteurs économiques confondus) de la République du Congo. En outre, le secteur a contribué au soutien de la Compagnie de raffinage (Coraf) à hauteur d’environ 0,6 milliards de dollars.

En 2012, la contribution totale du secteur minier aux revenus de la République du Congo s’est élevée à près de 3 milliards de dollars (1,4 milliard FCFA). Cette contribution a représenté 0,04% des revenus de la République du Congo et a été versée, en intégralité, directement au budget de l’Etat. En 2012, la contribution totale du secteur extractif aux revenus de la République du Congo s’est élevée à plus de 5 milliards de dollars (près de 2 600 milliards FCFA), en légère régression par rapport à l’année 2011.

S’exprimant pour la circonstance, Alexandre Honoré Paka et Florent Michel Okoko, respectivement préfet du département de Pointe-Noire et président du bureau exécutif de l’ITIE-Congo, ont indiqué en substance : « La transparence et la bonne gouvernance sont des points essentiels du programme de société du président de la République. La perspective d’un Congo émergent, sa modernisation et son industrialisation mise en œuvre par le gouvernement de la République se réalisent, entre autres, grâce aux recettes pétrolières et minières de son sous-sol, rendues publiques à moult occasions et à la lumière et à la vérité de l’ITIE. »

Rappelons que l’ITIE établit une norme mondiale sur la transparence des industries extractives pour rapprocher les paiements effectués par les sociétés et les recettes de l’État puis divulguer ces informations au public. Après son adhésion en 2004, suivie de son admission au statut de pays candidat en 2008, la République du Congo a été déclaré pays conforme à cette norme en février 2013.