Production minière : près d’un million de tonnes de cuivre d’ici à fin 2013

Pour la situation de la contribution du secteur aux revenus de l’État, il faut encore attendre la publication le 1er décembre du rapport de l’Itie. Mais les recettes déjà signalées étaient de l’ordre de 700 millions de dollars américains en 2010, et la tendance en 2012 est à l’augmentation. La Chambre des mines a rappelé aux sociétés minières l’échéance du 2 novembre 2013 pour le dépôt des formulaires sur tout paiement effectué en faveur de l'État.

Bien que des recettes soient en hausse, un vrai malaise règne dans le secteur minier, avec la révision en cours du Code minier de 2002. Une fois encore, la Chambre des mines de la FEC a réuni les sociétés minières des différentes filières du 29 au 30 octobre au Grand Hôtel Kinshasa pour son troisième forum axé sur cette épineuse question, avant la tenue des tripartites rassemblant le gouvernement, la société civile et les sociétés minières. Si les miniers ont encouragé les efforts du gouvernement d’augmenter la production minière en s’assurant de la distribution de la force motrice pour les besoins industriels et sociaux, par contre ils ont mis en garde contre un tripatouillage des termes fiscaux du Code minier pour éviter de saigner un secteur déjà affecté ces derniers mois par une tendance à la baisse des cours mondiaux des matières premières. Les miniers ont reproché au gouvernement de ne chercher qu’à optimiser ses revenus sans poser les vrais problèmes du secteur. Et cette attitude place le secteur minier désormais dans une incertitude, et cela explique même certains problèmes observés actuellement, notamment l’abandon de projet par certaines grandes sociétés minières, ou encore l’arrêt de l’exploration et du développement de certains sites. La tendance pourrait encore s’aggraver en cas de mise en œuvre en l’état du nouveau Code minier, sans un dialogue sincère avec les opérateurs du secteur.

Pour les miniers, la mauvaise application du Code minier est le fruit d’un déficit de vulgarisation des textes. En effet, encouragé par ce Code minier de 2002, le pays a réussi à attirer des investissements étrangers considérables. Au moins 80% des investissements étrangers en RDC sont enregistrés dans le secteur minier. Ce dernier représente aussi 75% des exportations et plus de 10% des revenus de l’État. Durant ces deux jours, quatre commissions ont fait le tour des questions liées à la fiscalité, à l’administration, à l’environnement et société ainsi qu’aux droits miniers. Toutes les réflexions développées ont permis d’évaluer l’impact de ces réformes, les implications en termes de rentabilité pour les projets en cours et l’atout du Code minier dans l’attrait des nouveaux investissements.

Parmi les recommandations fortes, en dehors du soutien à la relance de la production, il y a aussi une volonté affichée par les miniers d’œuvrer en faveur de l’augmentation des recettes fiscales, de doter le gouvernement des moyens de sa politique. Mais ces défis ne pourront être relevés que si le pays opte pour une fiscalité incitative, des lois sécurisantes et la fin des tracasseries administratives et policières. Tout l’enjeu n’est pas de surfiscaliser les projets miniers existants mais d’encourager la création d’autres pour élargir l’assiette fiscale et arriver aux mêmes résultats. En aidant les sociétés à construire de nouvelles mines, l'État congolais peut espérer augmenter ses recettes.