Déconfinement progressif : l’accès aux salles d’audience limité à dix personnesLundi 25 Mai 2020 - 14:45 Parmi les mesures barrières à la covid-19 prises par le bureau de la Cour suprême, élargi aux chefs de juridictions de la Cour d’appel et du Tribunal de grande instance, dans le cadre de la reprise effective du service dans les juridictions, figure la limitation du nombre de personnes dans les salles d’audience.
Par ailleurs, l’accès dans les salles d’audience est limité à dix personnes à l’appel de leurs dossiers à l’exception des avocats, des magistrats et des greffiers audienciers. Aussi, la comparution est limitée à deux personnes à la fois, à l’exception des avocats devant les juges d’instruction, le juge des enfants, le juge des référés, les juges de conciliation et les magistrats du parquet. « Le recours à la mesure de placement en détention préventive ne sera qu’en cas d’extrême nécessité », précise la lettre circulaire. Rominique Makaya Légendes et crédits photo :Une vue du Palais de justice Notification:Non |