Cour de cassation : Me Kalala Muena Mpala dénonce l’intrusion des avocats près la Cour d’appel

Mercredi 11 Janvier 2023 - 13:37

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"Les avocats de cassation sont les seuls qui possèdent le sixième sens procédural, c’est-à-dire l’expertise spécifique qui leur permet de déceler la différence entre violation de la loi et violation du droit »,  selon Me Kalala Muena Mpala, chercheur judiciaire, légaliste et indépendant, dans une récente correspondance adressée au chef de l’Etat en sa qualité de magistrat suprême du pays.

 Vieux routier du barreau, Me Kalala Muena Mpala exprime toute son indignation du fait de la violation de la loi par quelques avocats près la Cour d’appel prestant actuellement à la Cour de cassation sans titre ni qualité. Cette haute juridiction du pays, à l’en croire, tend à devenir un fourre-tout où n’importe qui, voire les stagiaires à peine sortis de l’université, s’y hasardent désormais au nom d’un juridisme mal ficelé.

Pour Me Kalala Muena, cette attitude n’est ni plus ni moins qu’une rébellion vis-à-vis de l’autorité suprême du pays dont on ne respecte pas les ordonnances signées. Car, dit-il, devant les hautes juridictions, il n'y a que les avocats de la Cour suprême de justice qui ont droit au chapitre. Ils sont, ajoute-t-il, "les seuls capables de comprendre clairement que le titre 1 de 1982 est toujours en vigueur devant les quatre nouvelles juridictions spécialisées dans tous les domaines de transferts, de la République". Dans les lois publiées au Journal officiel, aucune disposition légale de ces hautes juridictions spécialisées ne programme « près la Cour d’appel », explique Me Kalala Muena Mpala.

Tout avocat de la Cour d’appel devrait se sentir interpellé et considérer qu’il n’a pas droit au chapitre à la Cour de cassation qui est l’apanage des seuls avocats de cassation. Bien plus, ces derniers sont éligibles à la Cour commune de justice et d'arbitrage. Un million de dollars en FC jeu ! En soutien à son approche, Me Kalala Muena s’appuie sur le chapitre VI de la loi du barreau en ses articles 103 - 111 ainsi que sur les dispositions abrogatoires des actuelles trois lois organiques. Et d’ajouter "qu’à l’article 5 du chapitre 1 déjà, les deux catégories d’avocats sont prévues avec leurs désignations authentiques et distancées".

Tous ces textes ne font guère mention de l’avocat près la Cour d’appel à qui il demande, par ailleurs, de faire preuve d’honnêteté intellectuelle. Me Kalala Muena va même plus loin en mettant au défi quiconque capable de lui prouver le contraire en décelant dans le Journal officiel toute disposition antinomique. A tout celui qui réussira ce qui tient lieu d'un test, l'on remettra 1million de dollars en FC et 2 millions en FC s'il agit d'une femme. « Les juristes entourant votre autorité peuvent-ils, aussi, produire, à votre excellence, la page du Journal officiel où une disposition transitoire des lois organiques de février 2013, d’octobre 2013 et d’octobre 2016, ont programmé l’avocat appartenant au barreau près la Cour d’appel ? », demande-t-il aux éminents juristes qui composent le cabinet du chef de l’Etat.  Me Kalala Muena a conclu sa lettre avec l'espoir de voir ce hiatus être réparé rapidement pour un fonctionnement harmonieux de la justice congolaise. D'ores et déjà, il tire la sonnette d'alarme pour que le méli-mélo vécu lors des derniers contentieux électoraux avec la présence d'une meute d'avocats autour des candidats à la présidentielle et aux législatives ne puisse plus se répéter.

Alain Diasso

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