Café-débat : des échanges sur la fiscalité du secteur de l’électricité et la décentralisation énergétique dans le pays

La rencontre a permis aux participants, parmi lesquels les membres des institutions de la République et de la ville-province de Kinshasa, des chercheurs et des investisseurs privés dans le secteur, de donner leurs avis et considérations sur les sujets débattus. Les deux documents présentés ont été jugés importants par la Corap pour le développement du secteur de l’électricité en RDC. Justin Mobomi de la Corap a présenté « Le guide sur la décentralisation et la libéralisation du secteur de l’électricité en RDC ». Dans ce document, la Corap a relevé qu’il y a, dans le cadre de la décentralisation introduite par la Constitution, des compétences exclusives et concurrentes au gouvernement central, les provinces ainsi que les entités territoriales décentralisées (ETD) et que cette décentralisation concerne également le secteur de l’électricité.

Pour la Corap, ce document élaboré par elle constitue un guide afin d’aider les acteurs oeuvrant dans le secteur de l’électricité à bien s’imprégner des enjeux de la décentralisation, de la libéralisation dans la corrélation avec les énergies renouvelables dans le contexte de l’accès pour tous à l’électricité. Pour y arriver, la Corap a notamment relevé le cadre légal, soulignant l’article 48 de la Constitution, qui garantit le droit d’accès à l’énergie électrique ainsi que le cadre institutionnel, en indiquant clairement ce que les provinces et les ETD devraient faire dans ce secteur. «La Corap soutient la décentralisation électrique et établit une corrélation entre libéralisation, décentralisation et énergies renouvelables. Elle croit que le fait que la loi a reconnu l’initiative à mettre en œuvre un projet énergétique à tout opérateur et accordé certaines compétences, en matière énergétique, non seulement au pouvoir central et aux provinces mais également aux ETD, est une occasion pour le pays de développer le secteur énergétique grâce aux énergies renouvelables dont le pays est si gracieusement pourvu », a souligné le secrétaire exécutif de la Corap, Emmanuel Musuyu. Depuis 2014, a-t-il fait savoir, le secteur de l’électricité a été décentralisé mais les incitations ne suivent pas. Il y a peu d’investissements pour produire beaucoup plus d’électricité en faveur de la population et des entreprises qui en ont besoin. Pour le secrétaire exécutif de la Corap, cette étude a été motivée par le souci de sensibiliser les acteurs à tous les niveaux de la charge à inciter les investissements.

De son coté, un autre membre de cette constellation des organisations non gouvernementales, Masudi Wakilongo, a présenté les résultats sur l’étude menée par la Corap et l’Association congolaise pour les énergies renouvelables et décentralisées sur la fiscalité asphyxiante et non propice à la promotion des investissements dans le secteur de l’électricité.
Motivée par le constat selon lequel depuis la libéralisation du secteur de l’électricité, en 2014,  il y a peu d’investissements majeurs, cette étude met en évidence la problématique de l’applicabilité de la loi et la sur-taxation dans ce secteur précis. L’étude, comme l’a rappelé Emmanuel Musuyu, a relevé qu’il y a près de quatre-vingts taxes, redevances et impôts que les entreprises sont appelées à payer depuis 2022 auprès des différents services aux niveaux national, provincial et local. « Un tel cadre fiscal ne favorise pas les investissements dans ce secteur et la conséquence directe de ce manque d’investissements est que la population reste dans le noir et les entreprises vont manquer du courant pour faire fonctionner leurs machines », a souligné le secrétaire exécutif de la Corap. Il a relevé que plus de taxes impacte sur le tarif du courant électrique et l’accès à l’électricité.
Dans les recommandations, les acteurs publics et privés ainsi que la population et la société civile ont réclamé un état d’urgence sur l’électricité.