Justice: la Cour de cassation appelée à rendre ses arrêts dans les délais

 "Nous, à la FBCP, nous étions très contents et avons apprécié le discours du nouveau premier président de la Cour de cassation, qui avait ordonné à tous les juges ou les magistrats de respecter le délai d'arrêt, faisant de cela son cheval de bataille. Nous avons applaudi son initiative et nous l'avons encouragé", a indiqué cette organisation dans son communiqué du 15 novembre. Mais, elle regrette que les mêmes faits décriés par l'opinion et par ce haut magistrat continuent à se produire, notamment en ce qui concerne le non respect du délai de prononciation des arrêts.

Dans ce communiqué, la FBCP se dit très préoccupée par l'état de santé de deux anciens députés nationaux qui ont également des problèmes avec la justice. Il s'agit de Bakatsuraki Kavusa Semenyi et de Batumike Rugmanya qui sont internés à l'hôpital militaire du camp Kokolo. S'agissant du cas Bakatsuraki, la FBCP a noté que le jugement dans ce dossier d'appel à la Cour de cassation, dont l'affaire est enregistrée sous le numéro RPR 003/CR mettant en cause le ministère public contre l'ancien ministre provincial de la Sécurité, Dolly Makambo et consorts, pour les faits qui se sont passés à l'hôpital Vijana, dans la commune de Lingawala, devrait être prononcé depuis l'année 2022. Mais, alors que l'année 2023 tend vers sa fin, aucune lueur ne se présente à l'horizon quant à l'issue de cette affaire. " Après que cette affaire a été prise en délibéré pour le prononcé du jugement, après les plaidoiries du ministre public, nous constatons curieusement que l'affaire fait encore appel à une nouvelle ouverture des débats", s'est étonnée cette association. Et de noter, pourtant, que c'était au mois d'octobre dernier que la Cour de cassation avait promis de prononcer le jugement. "Cette affaire traîne, en dépit de l'état de santé très préoccupant des détenus", regrette la FBCP.

S'agissant de l'affaire dont est en cause cet autre ancien député national, Batumike Rugmanya, la FBCP relève que ce dernier aussi est hospitalisé à l'hôpital militaire du camp colonel Kokolo depuis deux ans et son dossier est enregistré sous RP 1364 du 2018 de la Cour de cassation. A l'hôpital camp colonel Kokolo, sa fiche porte le numéro 4251 /21. Citant les informations lui parvenues, la FBCP assure que l'hôpital aurait même demandé son évacuation à l'étranger pour des soins appropriés. Aux dernières nouvelles, sa femme, Josiane Mamwezi Nganda, sa garde malade entrée dans le coma depuis cinq jours et hospitalisée dans le même hôpital du camp Colonel Kokolo, vient de rendre l'âme ce 15 novembre. Pour la FBCP, cette situation est survenue parce que le dossier de son mari traîne à la justice depuis près de quatre ans déjà, sans que les juges de la Cour de cassation puissent l'examiner et prendre la décision. Elle pense également qu'il en serait de même de plusieurs autres dossiers des différents prévenus et détenus provisoires qui attendent connaître leur sort. Mais, pour le cas de la dame décédée, cette organisation exige du gouvernement  la prise en charge de ses obsèques. Elle pense que c'est aussi l'occasion de rappeler que beaucoup de détenus à travers le pays sont dans les cas similaires.