Situation irrégulière/UE : vers une nouvelle loi favorisant les expulsions

La Commission européenne va proposer une nouvelle législation pour favoriser les expulsions de migrants en situation irrégulière, a annoncé la présidente de la Commission Ursula von der Leyen dans une lettre aux 27. "La Commission présentera une nouvelle proposition de législation" avec "des obligations claires de coopération pour les personnes renvoyées" et la volonté de "rationaliser efficacement le processus de retour".

"Nous avons besoin d'un nouveau cadre législatif pour renforcer notre capacité d'agir", a poursuivi Ursula von der Leyen, avant un sommet européen jeudi et vendredi à Bruxelles, en partie consacré aux questions migratoires.  Bruxelles propose de faciliter les expulsions des personnes en situation irrégulière, en établissant notamment une reconnaissance mutuelle des décisions prises par tel ou tel État membre. "Nous devons construire un niveau d'harmonisation et de confiance qui permettra de s'assurer que les migrants, objets d'une décision de retour dans un pays, ne puissent pas utiliser les lacunes du système pour éviter ce retour ailleurs", a expliqué Ursula von der Leyen.

Selon cette dernière, moins de 20% des décisions d'expulsion de migrants en situation irrégulière sont suivies d'effet. La présidente de la Commission suggère également de développer des relations "stratégiques" avec les pays d'origine et de transfert, à l'instar de ce qui a déjà été fait avec la Libye ou la Tunisie. L'UE a signé avec ces pays des accords censés, entre autres, freiner les départs de migrants vers l'Union depuis leur territoire, voire les rapatrier dans leurs pays d'origine.