Médias : une démonstration de l’Asadho sur l’instrumentalisation du Csac

Dans un récent communiqué, l’Association africaine de défense des droits de l’Homme (Asadho) a confirmé les termes de son communiqué n°014/AsadhoSADHO/2014 du 09 juillet 2014 qui remet en cause « l’indépendance » du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (Csac).

En réponse à l'annonce du Csac dans lequel on pouvait lire, selon l’Asadho,  «…Le Csac traite toutes les plaintes avec impartialité; et donc ne peut se laisser instrumentaliser…», l’ONG dit avoir souhaité que l’organe de régulation des médias rencontre certaines préoccupations. Il s’agit, de l’avis de l’Asadho, des preuves de l’instrumentalisation de cet organe par le ministre de l’Industrie, petites et moyennes entreprises (IPME).

Parmi ces faits, l’Asadho a noté que les copies de toutes les lettres d’invitation adressées par le Csac à Nathalie Kapela étaient réservées au ministre. « Tous les juristes savent qu’une procédure ouverte contre une personne est secrète sauf quand il s’agit de confronter les parties en cause, la partie adverse peut prendre connaissance des déclarations faites par l’autre », a soutenu cette ONG, qui a trouvé en ce geste une manière de rendre compte au ministre de la procédure ouverte contre la journaliste.

L’Asadho a également dénoncé le changement à chaque comparution des faits mis à charge de Nathalie Kapela. « Les trois invitations adressées à Mme Nathalie Kapela par le Csac avaient des griefs différents les unes des autres. Le changement des griefs à chaque comparution est une preuve que le Csac tenait à tout prix à avoir des griefs qui pouvaient lui donner la possibilité de sanctionner la personne accusée », a souligné cette ONG pour qui ce changement des griefs à chaque comparution a créé une insécurité juridique pour Nathalie Kapela et démontre le manque de professionnalisme de la part du Csac.

Cette ONG trouve également anormale que l’émission « Journal d’informations judiciaires » soit suspendue de la RTNC2 avant la décision du Csac sans une réaction de ce dernier. « Avant la décision du Csac de suspendre la diffusion du journal d’informations judiciaires, la suspension de cette émission était déjà intervenue à la RTNC2 sur la demande du ministre de l’IPME. Le Csac n’est pas intervenu pour rappeler le ministre et la RTNC à l’ordre. Aucune action n’a été menée par le Csac à ce niveau », a noté cette organisation. Par ailleurs, le ministre, regrette l’Asadho, a adressé un message de félicitation au Csac, après la publication de la décision annonçant la suspension de la dite émission, dont le communiqué avait été publié dans l’édition n°243 du 09 au 12 juillet du Journal « Le Pouvoir ».

L’ONG animée par des juristes a également fait constater que la suspension à durée indéterminée n’existe pas. Selon l’Asadho, en effet, la suspension d’un journal ou d’une émission ne peut pas être prise pour une durée indéterminée même si c’est une suspension à titre provisoire ou conservatoire. « Votre suspension conservatoire est une suspension définitive qui ne dit pas son nom », a appuyé le signataire de ce communiqué, Me Jean-Claude Katende. L’Asadho dénonce, par ailleurs, l’abréviation des délais de comparution non justifiée. « Le Csac a violé l’article 62 de sa loi organique alors que les deux conditions prévues pour abréger les délais n’étaient pas réunies. Il s’agit de la flagrance ou de la nécessité commandée par les impératifs de l’ordre public », a fait savoir cette association. Pour cette dernière, en violant cette disposition sans raison, le Csac viole les droits reconnus aux particuliers. « L’urgence d’abréger le délai n’étant pas soutenu par votre propre loi, il se dégage que le Csac aurait été sous la pression du ministre de l’IPME pour que le cas de Nathalie Kapela soit réglé le plus vite possible », a conclu l’Asadho pour qui la journaliste sanctionnée ne s’est pas soustraite à la procédure ouverte contre elle, comme avancé par le Csac.

Pour l’ONG, cette dernière a répondu à toutes les trois invitations qui lui ont été adressées et a soulevé des exceptions concernant l’abréviation des délais de comparution. L’Asadho se dit, enfin, pas loin de croire que la précipitation pour instruire dans un bref délai était justifiée par la satisfaction qu’il fallait donner au ministre en muselant le Journal d’informations judiciaires le plus vite possible.