Contrôle imminent des télécoms : amendes et retrait de licence aux opérateurs non conformes

Selon l’ACP, cette mesure vise à fixer et à faire appliquer les orientations sur la tarification des services des télécommunications offerts par les opérateurs de réseaux et services publics. À cet effet, le ministre de l’Économie les a invités tous à déposer leurs structures tarifaires au grand complet pour permettre à son administration de réaliser un contrôle à postériori du fonctionnement du secteur. L’on a appris aussi que le contrôle en question permettra de s'assurer non seulement de la traçabilité des opérations des télécoms mais aussi de la véracité des prix en fonction des différents services rendus.

Au-delà, la question controversée de la gestion des appels internationaux qui a longtemps opposé le ministre Kin-Key aux opérateurs du secteur refait de nouveau surface. En effet, l’arrêté ouvre aussi la voie à une meilleure analyse du flux illicite des capitaux, notamment pour le cas des appels extérieurs entrant avec le code 243.

Les opérateurs réfractaires seront exposés à des sanctions, allant des pénalités sévères dont les amendes atteignent jusqu’à un demi-milliard de francs congolais, mais aussi le retrait de la licence à tout opérateur réfractaire, en cas de non-conformité aux différentes dispositions de l’arrêté interministériel. Comme l’a précisé Tryphon Kin-Kiey, la réflexion a pu être mûrie au cours des travaux réalisés antérieurement par les deux ministères, sur demande du Premier ministre, Augustin Matata. L’objectif global recherché par le gouvernement est d’arriver progressivement à résoudre le problème de la fiscalité qui continue à se poser dans ce secteur, d'après lui, en matière tarifaire.