Paie des enseignants : la Cour des comptes livre les constatations de son audit

Lundi 18 Novembre 2013 - 19:25

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Le rapport produit par cette juridiction ne contient aucune conclusion, mais il fait des observations sur la gestion des écoles et des rémunérations des enseignants et du personnel administratif et technique par le Secope, également représenté lors des vifs échanges au collège Boboto.

Au total, la Cour des comptes est arrivée à une dizaine de constatations tant dans le fonctionnement administratif du Secope que dans la paie du personnel enseignant et le paiement des frais de fonctionnement. Outre les discordances constatées entre les effectifs en services et les listings, la Cour des comptes a aussi noté, notamment, l’absence de dossier de certains agents, la tenue non conforme à la procédure, le recrutement sans expression préalable de besoins, et la qualité douteuse de certains agents. Pour le deuxième secteur, en l’occurrence la paie des enseignants, la juridiction a épinglé la non pertinence des documents comptables et de certains justificatifs, les retenues à la source lors des opérations de paie, et tant d’autres irrégularités. Quant au paiement des frais de fonctionnement, elle a signalé, entre autres, les contrôles non prévus et l’absence de frais de fonctionnement pour les écoles. Annonçant la poursuite des investigations, la cour a tout de même salué la disponibilité des syndicalistes et des enseignants à apporter toute la lumière à ce dossier.

212 000 enseignants mécanisés non payés

Ce rapport a suscité plusieurs réactions, notamment celle très attendue du Secope. Son représentant s’est dit satisfait de la prudence affichée à ce stade par la Cour des comptes dans la large diffusion du rapport. En effet, il a confirmé que l’enseignement primaire, secondaire et professionnel compte au total 212 000 enseignants mécanisés non payés mais enregistrés dans des établissements payés. Au jour d’aujourd’hui, le Secope prépare la paie de 345 083 enseignants du primaire, du secondaire et de la maternelle. Autre détail important apporté à l’attention de la Cour des comptes, le Secope ne paie pas les enseignants. Au fait, tout se passe au niveau de la banque, et le Secope ne fait que préparer les documents nécessaires pour organiser la paie. Pour plus d’efficacité, le gouvernement a réorganisé la paie des enseignants en instaurant des nouvelles institutions, avec des tâches spécifiques liées à la paie et au contrôle. Réagissant sur la question des fictifs, il a rappelé qu’à aucun moment le nombre exact de fictif n’a été porté à l’attention du public. Et puis, a-t-il insisté, le Secope est le service le plus audité. En 2012 et 2013, il y a eu une soixantaine d’audits dont quatre internationaux. En effet, le Secope, a-t-il ajouté, bénéficie d’un appui technique des partenaires au développement de la RDC. La Banque mondiale a pris en charge 20 000 enseignants, et elle organise aussi des audits pour vérifier l’existence effective de ces enseignants repris parmi les 212 000 enseignants mécanisés non payés.

Un atelier sur les rapports de la Cour des comptes

Cette démarche n’entre pas dans une volonté de la Cour des comptes de porter cette affaire devant le public, d’autant plus que les investigations se poursuivent encore pour comprendre. Il ne revient pas à cette juridiction de s’ériger en juge des détourneurs de fonds, a estimé son président. Mais comme d’aucuns l’ont reconnu, la Cour des comptes a un rôle majeur à jouer dans la bonne gestion des finances publiques. Cet atelier organisé par l’Institut Panos Europe s’inscrit dans le cadre du projet de renforcement de l’impact de la publication des rapports de la Cour des comptes. L’idée est d’aider cette institution à s’ouvrir davantage, et à mieux communiquer. Toutefois, pour des raisons de sensibilité des enquêtes en cours, la Cour des comptes opte, conformément à ses missions, pour une communication adaptée avec la presse. Prévu pour deux jours, l’atelier se clôture le 19 novembre.

Laurent Essolomwa