Plus de 600 milliards FCFA de recettes fiscales en 2014

Cette augmentation prévisionnelle de 89,5 milliards est réalisable avec des taux d’impôt stables en augmentant le nombre de contribuables. Le taux de prélèvement se situera autour de 23,5% pour un produit intérieur brut hors pétrole estimé à 2 912,2 milliards FCFA.

« Le taux est un instrument fondamental à manier. Nous cherchons toujours la perfection. Chaque année, nous voulons faire mieux », a déclaré un responsable de la direction générale des Impôts, justifiant les réformes contenues dans la nouvelle loi de finances.

L’impôt représente la ressource la plus pérenne de tout État. Il lui assure son autonomie car les autres revenus sont soumis à des aléas. Aussi, à côté des ressources naturelles, l’État doit de se doter d’un système fiscal fort, non répressif, lui permettant de se donner les moyens suffisants pour assurer ses missions.

« Notre système fiscal doit tendre vers l’égalité et l’équité. Chacun doit payer au prorata de ce qu’il gagne, en fonction de ses possibilités. Il faut éviter un système fiscal qui soit inéquitable où l’on impose une catégorie de la population et pas une autre. Cela crée des tensions, de la résistance. Il faut aussi un système concurrentiel parce que nous sommes dans un environnement mondial ; un système fiscal attractif afin que les capitaux étrangers puissent converger vers le Congo », explique la direction générale des Impôts et des Domaines.

La collecte de l’impôt est difficile

Force est de constater que les citoyens ont des difficultés à payer leurs impôts. Plusieurs raisons sont évoquées : le système coercitif et le trop grand nombre d’échéances de déclaration ainsi que l’asymétrie de l’information.

Pour remédier à cette situation, la simplification des procédures administratives offre un premier levier de changement. Par exemple, la TVA est déclarée chaque mois ; la patente est annuelle, mais dans la pratique, elle est exigée tous les trimestres. L’impôt sur le revenu est calculé sur l’année, mais dans la pratique, des acomptes sont versés. Les contribuables ont un sentiment de complexité.

En second lieu, le regroupement de certains impôts est plus efficace. Là où elles étaient éclatées, certaines taxes font désormais l'objet d'un seul avis, afin de réduire les coûts et le temps de traitement pour l’administration. À titre d’exemple, une seule taxe est désormais perçue sur l’habitation : la taxe d’occupation des locaux (TOL). Du coup, le contribuable la paie en une seule fois.

« Les recettes fiscales ne sont pas quelque chose d’abstrait, l’administration est organisée. La direction générale des Impôts mobilise les recettes ; l’encaissement est du ressort du Trésor public, la dépense revient à la direction générale du Budget et du Trésor public. Nous effectuons les calculs que nous remettons à l’agent du Trésor en lui précisant les débiteurs et le reste ne nous regarde plus », explique la direction générale des Impôts et des Domaines.

Globalement, les commerçants contribuent pour à peine 200 milliards et la majeure partie de la recette fiscale est assurée par les sociétés, précise-t-elle encore, soulignant qu'elle lutte également contre la corruption en mettant des verrous aux procédures.

Aujourd’hui, les réformes sont engagées, il appartient à chacun de respecter les règles pour que les choses avancent.