Pointe-Noire : les contrôleurs et enquêteurs commerciaux formés aux questions juridiquesSamedi 12 Avril 2014 - 18:28 Celle-ci s’est basée essentiellement sur les questions juridiques et la réglementation commerciale. Ainsi donc, prélude à la cérémonie de prestation de serment des contrôleurs et agents commerciaux stagiaires de la direction départementale de la concurrence et de la répression des fraudes commerciales de la ville océane qui aura lieu dans quelques semaines, il s’est ouvert le vendredi 11 avril une formation à l’intention de ces agents. Faisant suite à la rérie des séminaires commencés il y a quatre mois au sein de cette direction, celle-ci s’achèvera le mardi 15 avril prochain. La formation se focalise sur le régime pénal réprimant les infractions auxquelles peuvent s’exposer les contrôleurs et enquêteurs commerciaux et sur le régime légal relatif à la réglementation des prix. Appréciant pour sa part cette initiative de la direction départementale de la concurrence et de la répression des fraudes commerciales, Goma Kitoko, ancien procureur de la république et président de la chambre sociale près la cour d’appel de Pointe-Noire a expliqué que quelle que soit la profession exercée , nul n’est censé être au-dessus de la loi, cette formation permettra aux agents du commerce de travailler uniquement dans le cadre de l’application stricte de la loi. «Au niveau pénal, la loi prévoit ce qu’un contrôleur ou enquêteur risque quand celui-ci est sorti du cadre des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, mais la loi 06-94 du 1er juin 1994 portant réglementation des prix, des normes commerciales, constatation et répression des fraudes reste un document de base pour ces derniers » a-t-il déclaré.
Signalons que plusieurs participants à ces différents séminaires ateliers saluent cette initiative. Ceux-ci bénéficient de l’appui de plusieurs encadreurs constitués des cadres, des experts et des sachants évoluant dans d’autres administrations publiques intervenant dans le commerce.
Faustin Akono Légendes et crédits photo :Photo Adiac: les participants au séminaire attentifs aux explications du juriste du jour |
Intervenant de son côté Gaspard Massoukou, directeur départemental de la concurrence et de la répression des fraudes commerciales de Pointe-Noire a indiqué que la formation du personnel répond aux orientations du ministère du commerce et des approvisionnements sur les objectifs fixés sur les résultats. « Le parquet de la République constitue le garant de la loi, les agents du commerce assermentés sont des auxiliaires de justices qui accomplissent quotidiennement les actes de justice dans l’exercice de leur fonction. La connaissance juridique leur permettra de travailler là où commence la loi et de s’arrêter là où celle-ci s’arrête, de sorte que l’ensemble des opérateurs économiques et l’environnement commercial soient assainis», a-t-il signifié.
