Secteur de l’électricité : l’Assemblée nationale appelle à la suspension de la convention d’affermage

La représentation nationale a interpellé le ministre de l’Energie et de l’Hydraulique, Emile Ouosso, sur les revendications des partenaires sociaux dans le cadre du processus de mise en concession des différents segments de l’électricité engagé ainsi que les dispositions prises par l’exécutif pour garantir la réussite sans remous de cette démarche. Après avoir écouté les réponses du gouvernement, le président de l’Assemblée nationale a rappelé le contexte particulier dans lequel est menée cette démarche.

« Dans une année, nous allons affronter une élection majeure, et je n’aimerais pas qu’au cours de cette année qui précède celle qui suit, qu’il y ait des remous dans le pays. Donc, le processus engagé doit se faire sans remous. Malgré tout, je constate que c’est mal parti, c’est mal barré. La démarche a été quelque peu améliorée puisque le Premier ministre met en place un comité technique, nous osons croire que ce comité technique va faire de telle sorte que la démarche se passe sans remous pour le bien et de l’entreprise et du peuple congolais », a souhaité Isidore Mvouba.

En attendant l’aboutissement des négociations à travers le comité technique, le président de la chambre basse du Parlement a souhaité « qu’on suspende tout » pour laisser la commission technique interministérielle achever son travail et proposer des solutions idoines. « L’Assemblée nationale a vocation à contrôler l’action du gouvernement, si nous constatons que cela ne marche pas, on va le rappeler », a-t-il conclu.

En effet, répondant aux questions du député Fidèle Mbossa, le ministre Emile Ouosso a annoncé l’ouverture par le Premier ministre des discussions avec les partenaires sociaux afin de relire les conventions en relevant les points d’attention, apportant les amendements éventuels qui pourront être des avenants et en proposant si nécessaire le modèle qu’ils trouveront le plus adapté que celui choisi par le gouvernement. Il a, par ailleurs, rappelé aux députés que le but de la réforme amorcée en 2003 est, entre autres, d’améliorer la gouvernance et attirer les investissements privés dans le secteur ; renforcer les capacités opérationnelles ; optimiser les performances techniques, la qualité du secteur public et rétablir l’équilibre financier du secteur ; promouvoir l’accès à l’énergie pour tous.

Quant à la convention d’affermage, Emile Ouosso l’a définie comme étant un contrat de délégation de gestion de services publics par lequel l’autorité délégante confie un tiers contre paiement d’une redevance le mandat de gérer le service public de l’électricité à ses frais, risques et périls. « Je voulais ici rassurer au nom du gouvernement que rien n’est vendu. Tous les titres fonciers et tous les documents afférents au patrimoine électrique de l’Etat congolais sont dans l’immeuble de E²C et dans le processus de mise en concession, aucun titre foncier n’a été appelé, ni évoqué, aucune facture n’a été soustraite ou offerte en garantie », a-t-il tenté de se justifier.